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Nouvelle TVA 2014

Par Agence ATRINIS 6 décembre 2013 Aucun commentaire

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À compter du 1er janvier 2014, conformément à l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012 : le taux de TVA applicable sera de 20%.

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